CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nature et Merveilles
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.natureetmerveilles.fr entre Nature et Merveilles et les clients consommateurs.
1. Identification du vendeur
Nature et Merveilles
Responsable : Gaubert Yoann
SIRET : 498 604 743 00035
44 Coadigou, 29390 Scaër, France
E-mail : yoanngaubert@hotmail.fr
Site : www.natureetmerveilles.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site Nature et Merveilles par un consommateur. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison de l'affichage sur écran, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque la TVA n'est pas applicable, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est utilisée. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et peut corriger les informations avant validation. La commande devient définitive après validation, acceptation des CGV et confirmation du paiement.
Un accusé de réception est adressé à l'e-mail communiqué.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Nature et Merveilles informe le client et, lorsque nécessaire, rembourse le produit concerné conformément aux règles applicables.
7. Paiement
Le paiement en ligne est effectué par carte bancaire via Stripe. La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles de sécurité applicables.
Nature et Merveilles ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu'elles sont directement traitées par Stripe.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande ou selon le mode de livraison choisi.
Les frais et modalités sont indiqués avant validation. Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client conformément aux règles du Code de la consommation.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à réception.
En cas de produit endommagé, non conforme ou manquant, il est recommandé de contacter rapidement Nature et Merveilles avec les informations utiles, notamment des photographies si nécessaire.
Cette recommandation ne limite pas les garanties légales.
10. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il informe Nature et Merveilles avant l'expiration de ce délai, notamment par e-mail à yoanngaubert@hotmail.fr.
Après notification, le bien est en principe retourné dans les 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été informé préalablement.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition, selon les conditions légales.
Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur et certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
11. Formulaire type de rétractation
À l'attention de Nature et Merveilles, 44 Coadigou, 29390 Scaër, France — e-mail : yoanngaubert@hotmail.fr
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : ______________________________
Commandé le / reçu le : ____________________
Nom du consommateur : _____________________
Adresse du consommateur : __________________
Date : ____________________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________ »
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
13. Réclamations
Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Nature et Merveilles par e-mail à yoanngaubert@hotmail.fr ou par courrier à 44 Coadigou, 29390 Scaër, France.
Nature et Merveilles s'efforcera de rechercher une solution amiable.
14. Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes CGV et communiquées conformément à la réglementation dès que Nature et Merveilles aura désigné et contractualisé avec le médiateur approprié.
Attention : cette version des CGV est une version provisoire pour préparation du site. Elle ne doit pas être considérée comme complète tant que le médiateur compétent n'a pas été désigné et que ses coordonnées n'ont pas été ajoutées.
15. Responsabilité
Nature et Merveilles ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en contactant Nature et Merveilles à yoanngaubert@hotmail.fr.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos et graphismes du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite lorsque la réglementation l'interdit.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les règles protectrices de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
19. Modification des CGV
Nature et Merveilles peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.
20. Contact
Nature et Merveilles
Gaubert Yoann
44 Coadigou, 29390 Scaër, France
E-mail : yoanngaubert@hotmail.fr
Site : www.natureetmerveilles.fr